Conditions Générales de Vente – Commander sur bastetdams.com

 

Article 1  : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL Bast&Dams et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.bastetdams.com.
Toute prestation accomplie par la société SARL Bast&Dams implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Disponibilité des produits, délais de livraison et expédition

Nous faisons tout notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 10 jours par Collissimo ou Chronopost.

Les produits disponibles proposés sur bastetdams.com sont disponibles en stock. Les frais d’expédition varient en fonction de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Chronopost. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.

Nous livrons principalement du lundi au vendredi. Nous essayerons de livrer votre colis au moins deux fois à l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis.

Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 3 : Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Paypal, ou via un compte PayPal. Pour la France, Paypal accepte les cartes suivantes :

– Carte Bleue

– Visa

– MasterCard

– American Express

– Maestro

– Discover

– Carte Aurore

– Cofinoga ou Privilège

– 4 étoiles

Article 4 : Sécurité et confidentialité

Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal pour assurer la sécurité des transactions bancaires.

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Le site internet bastetdams.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1773683 v 0

 

Bast&Dams SARL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer un fichier clients-prospects. Le destinataire des données est : Bast&Dams SARL.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

Bast&Dams SARL
6bis Rue de la Poste

26770 Taulignan

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 5 : Tarifs

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Bast&Dams se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison .

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Bast&Dams. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les Prix pratiqués sont en euros.